Lettre ouverte aux parlementaires pour la destitution de François Hollande ! - SOS FRANCOPHOBIE

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Lettre ouverte aux parlementaires pour la destitution de François Hollande !


Lettre ouverte aux parlementaires pour la destitution de François Hollande !



Mercredi 11 septembre 2013

Août 2013,
Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat,
Monsieur Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Nous avons l’honneur de vous demander de statuer en Haute Cour sur la destitution du Président de la République, François Hollande pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, conformément à l'Article 68 de la Constitution.


Depuis son accession au pouvoir, nos voix se sont élevées pour demander des explications rationnelles, légales, détaillées et officielles concernant divers comportements suspects d’ordre privé du Président Hollande. Désormais, ces questions se font d’autant plus pressantes que l’omerta sur ces sujets est très inquiétante :

Déclaration de situation patrimoniale partielle et non-"certifiée sur l’honneur sincère et exacte", fraude fiscale en l’absence de déclaration commune d’ISF par le couple de "concubins notoires", complicité de détournement de fonds publics par Valérie Trierweiler avec conflit entre l’intérêt public et privé…,  autant d'interrogations légitimes restées sans réponse, alors que celles-ci concernent des procédés constatables et vérifiables, quantifiables et qualifiables, défendables ou condamnables…

Les agissements d'ordre privé du Président Hollande semblent en totale contradiction avec la Constitution, le Code électoral, le Code civil et le Code général des impôts et seraient de nature à porter gravement atteinte à la fonction présidentielle. Le Président s'abstiendrait sciemment d'accomplir les actes auxquels il est tenu en vertu de la Constitution, s'arrogeant un pouvoir qu'il ne tient pas de la Constitution et faisant un usage anticonstitutionnel des pouvoirs que la Constitution lui confère.
Les informations officielles et nos déductions de simple bon sens laissent conclure que M. Hollande se livrerait à une extrême déloyauté à l'égard de son pays dans le non-respect des textes de loi qui le régissent.

Faits constitutifs de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat :

François Hollande ne semble pas avoir rempli les conditions d’éligibilité prévues par la Constitution : Contrairement à l'obligation qui lui était faite aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel , la déclaration de situation patrimoniale de François Hollande publiée au Journal Officiel n'a pas été "certifiée sur l'honneur exacte et sincère" ce qui semble-t-il, aurait dû invalider sa candidature et a fortiori son élection ! Ce non-respect de la Constitution évoque d'une légèreté, une irresponsabilité ou pire encore, un acte délibéré.
http://www.economiematin.fr/les-experts/item/5976-elections-presidentielles-francois-hollande-ineligible
La déclaration de situation patrimoniale parue au JO de François Hollande semble incomplète donc inexacte. Son expertise en optimisation fiscale ne peut tout expliquer : Le président a déclaré un patrimoine personnel immobilier net (valeurs brutes des immeubles moins emprunts immobiliers) de 970 000 € qui est presque exclusivement de la plus-value si on en juge par les dates et prix d'achats de l'ordre de 300 000 € de ces biens. Tandis que son patrimoine hors immobilier net (liquidités, meubles et placements moins emprunts de trésorerie) est négatif de - 32 759.77€ ! En toute logique au lieu de ce passif, François Hollande aurait dû afficher la possession d'environ un million d'euros de liquidités, montant théorique dans sa tranche de revenus et compte tenu des privilèges accordés aux hauts fonctionnaires. Il s'agirait de parjure et de fraude fiscale.
http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4799-francois-hollande-fiscalite-cahuzac-fraude
Alors qu'ils sont  légalement "concubins notoires", il appert que M. Hollande et Mme Trierweiler s'abstiennent de déclaration d’Impôt sur la Fortune ainsi que de son acquittement le cas échéant. Pourtant leurs patrimoines cumulés dépasseraient logiquement 1 300 000 €, seuil de déclenchement de l’impôt sur la fortune. Il s'agirait de violation du Code des Impôts.
http://revolte.exprimetoi.com/t1555-la-plainte-de-xavier-kemlin-contre-trierweiler-est-conforme-au-code-penal#592
Le "concubinage notoire" seul forme légale du couple présidentiel semble renié et tout statut "encadré" est idéologiquement rejeté par un François Hollande désireux de maintenir une frontière "parce qu'il faut considérer que ce qui se passe dans la vie privée n'a rien à voir avec ce qui se passe dans la vie publique" Vidéo lien ci-dessous: http://www.dailymotion.com/video/xslf27_francois-hollande-en-2006-se-prononce-sur-le-statut-de-la-compagne-du-chef-de-l-etat_news?start=1n

Malgré cela et semble-t-il au mépris des Articles 432-15 et 432-16 du Code Pénal, François Hollande laisse sa compagne dépenser l'argent public et employer un cabinet personnel de communicants au frais du contribuable alors que Mme Trierweiler n'a aucun statut, aucun titre, aucun mandat, aucune mission légitimant sa prise en charge par l’État. Il s'agirait là de la soustraction et du détournement de biens publics. Extrait du Code Pénal http://twitts.fr/u/ddc

Dans la mesure où elles ne pourraient être démenties légalement, ces violations à la fois graves et délibérées de la Constitution justifient à elles seules, la procédure de destitution du Président Hollande.

Il est regrettable que la vérité sur les comportements contestables de M. Hollande nous soit refusée : nous voilà obligés de considérer cette opacité sinon comme un aveu, du moins comme une volonté d’occulter des pratiques qui pourraient bien être condamnables.

Malgré ses appels à la "transparence" et à la "moralisation de la vie publique", ces comportements d’ordre privé apparents témoignent des manquements répétés du chef de l’État à ses devoirs d'intégrité et de probité, "des manquements manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat".

En l'absence de justifications incontestables, ces attitudes constituent non seulement des délits répréhensibles mais en l’occurrence une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution justifiant la procédure de destitution de François Hollande.

Selon les propres termes du Président Hollande "Pour un responsable politique, deux vertus s’imposent : l’exemplarité et la vérité". Nous vous demandons simplement de joindre l'acte à la parole et de mettre en pratique cette sage déclaration.

"Je veux être un président qui d’abord respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien. (...) Moi Président de la République, j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du Chef de l’Etat. (...) Moi Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit à chaque instant exemplaire."
C'est maintenant à la Haute Cour de déterminer ce qu'il reste de cette fameuse anaphore prononcée le 2 mai 2012 par le candidat Hollande à la présidentielle.

Confiants en votre discernement, en votre souci de transparence, de justice et d'équité, pour la grandeur de la France et le prestige de la fonction présidentielle, nous vous remercions de l’attention que vous porterez à notre requête et de la suite que vous ne manquerez pas de lui donner.

Nous vous adressons nos respectueuses salutations.


 
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